Un ancien habitant avec une famile de Tsararano









Aujourd'hui :

L'habitat social et la question du Foncier à Mayotte.

Une production

Monsieur Abdou dans le village de Tsararano.

Dominique Vallée.
Chef du service Aménagement à la
Direction de l'équipement à Mayotte

François Letoublon. Chef de Mission au CNASEA

Version Française Alexandre Rosada
Version Mahoraise Ali Chamsuddine

Diffusion sur Télé Mayotte 11 Novembre 2003


Faisons d'abord un état des lieux.
Mayotte c'est 375Km2 de superficie, sur cette espace on trouve 20% de terrains où les pentes sont supérieures à 30° donc inconstructibles à moins de dépenser des sommes d'argent considérables.
40% de cet espace est difficilement constructibles car les terrains sont inclinés de 15 à 30°..il reste donc 40% de l'espace donné constructible car les terrains sont quasiments plats...cela représente environ 145 km2...mais à l'heure actuelle 25km2 sont déja urbanisés...et il faut ne pas oublier les zones agricoles et les zones protégées au titre de l'environnement...bref le Foncier à Mayotte est une question délicate, en terme d'accession à la propriété et de transmission de titres de propriété aussi.
L'espace disponible reste donc faible, d'autant que la pression démograhique est forte.

Pour cette émission nos invités se nomment Dominique Vallée, chef du service Aménagement,Urbanisme et Habitat à la DDE (Direction de l'Equipement) et François Letoublon, chef de la Mission CNASEA (Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles) à Mayotte.
Tour à tour nous abordons des questions sensibles lièes à l'Habitat et au Foncier.


David Guyot et Laidine Anzize

Une famille de Tsararano

Le représentant du Cnasea définit d'abord les fonctions de son organisation : la régularisation foncière, et le recensement des propriétaires coutumiers. Quels sont les critères nécessaires pour ce recensement ?
Combien de communes sont déja recensées ? De quels moyens disposez vous ?
Dans votre mission ne vous heurtez-vous pas au problème des 50 pas géométriques ? Beaucoup de villages mahorais n'empiètent-ils pas sur cette zone ?

Nous abordons le droit foncier à Mayotte. Il date de 1931 nous confirme M.Vallée.
Date d'un décret applicable à Madagascar étendu en 1931 aux Comores donc à Mayotte.
Le droit foncier accuse un certain retard : l'immatriculatiuon des titres n'est pas obligatoire, les propriétés coutumières ne sont pas inscrites dans le Livre Foncier, les transferts de propriétés ne sont pas obligatoirement soumis à déclaration....Alors que faire en cas de conflits de titres ? Les contentieux explosent nous confie-t-il.
Rappelons qu'un incendie de la conservation à détruit en 1993 plus de 3000 titres, cela n'arrange pas la situation...

M.Letoublon rappelle quele droit foncier à Mayotte fait, de plus, cohabiter trois droits : le droit Coutumier, le droit commun et le droit Cadial...!
La récente loi pour l'Outremer apporte t elle une ouverture en matière de législation ?
Les élus sont ils motivés pour remettre en cause les retards et faire avancer Mayotte dans la modernité en terme de droit foncier ?

Le représentant de Cnasea nous explique ensuite l'autre grande mission de son organisation :le droit de préemption.
Qu'est ce que cela veut dire ? C'est un droit prioritaire d'acquisition nous dit il. En clair le Cnasea devient acheteur pour constituer des réserves foncières. A quoi servent elles ? De quelles tailles sont elles ? 12 hectares environ dit il en 2004.
Comment ces réserves sont elles distribuées ?

M.Vallée aborde la question des réserves foncières de la Collectivité. C'est a dire l'achat par les communes de terrains qui sont mis à la disposition des aménageurs. Qu'en est il à Mayotte. Ces réserves sont elles suffisantes ?

Nous regardons ensuite un reportage de 6 minutes sur un village de Mayotte, Tsararano, où, au fil du temps la population à pris possession de terrains, et a construit un habitat spontané.
Aujourd'hui une opération de résorbtion d'Habitat insalubre est engagée par la municipalité.
En compagnie du sociologue David Guyot et d'un ancien habitant du village Laidine Anzize, nous avons rencontré des habitants et écouté leurs témoignages.

Le reportage pose la question de l'éligibilité à l'Habitat social. Nous évoquons cette question avec nos invités. Quels sont les critères pour prétendre à de l'Habitat social ?
L'arrivée de la case Sim dans les années 78/80 a-t-elle modifiée la donne pour la population mahoraise ?
Les crédits pour l"Habitat social sont colossaux nous dit M.Vallée, ils avoisinent les 20 millions d'Euros pour Mayotte.

Aujourd'hui l'application du Plan épargne logement pourrait il améliorer cette question de l'accession à la propriété ?
Tout comme la mise en place de l'allocation logement ?
Dominique Vallée conclue l'émission en affirmant qu'une politique foncière est la base d'une politique de dévellopement d'un pays.